Conditions générales

Le présent document, ci-après les « Conditions générales », régit l’offre et la vente des produits par l’intermédiaire du site internet https://www.grafiteoffroad.com/.

Les produits commercialisés par l’intermédiaire du Site sont vendus par Grafite S.r.l., ayant son siège social sis Via Arena 27, 36045 Lonigo (VI), Italie, numéro de TVA / code fiscal 04547820243.

Chaque fois qu’un Utilisateur entend passer une commande d’achat, il doit déclarer avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Le refus par l’Utilisateur d’accepter les présentes Conditions générales empêchera la passation de toute commande relative aux produits proposés à la vente sur le Site.

1. Définitions

1.1 Aux fins de l’interprétation et de l’acceptation des présentes Conditions générales, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée ci-après :

Vendeur : Grafite S.r.l., ayant son siège social sis Via Arena 27, 36045 Lonigo (VI), Italie, numéro de TVA / code fiscal 04547820243, numéro d’immatriculation au registre des entreprises, R.E.A. VI412226 ;

Site : le site internet https://www.grafiteoffroad.com/ ;

Produits : les produits proposés à la vente sur le Site ;

Utilisateur : toute personne accédant au Site et l’utilisant ;

Consommateur : toute personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle ;

Client professionnel ou Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle, ou tout intermédiaire agissant pour son compte ;

Conditions générales ou Conditions : le présent document régissant les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs, ainsi que la vente ou la fourniture des Produits proposés par l’intermédiaire du Site.

1.2 Les ventes effectuées par l’intermédiaire du Site sont principalement destinées aux Consommateurs. Lorsqu’une vente est conclue avec un Client professionnel, celui-ci ne pourra se prévaloir des droits, protections ou délais expressément prévus par les présentes Conditions générales au bénéfice exclusif des Consommateurs.

2. Champ d’application des Conditions générales

2.1 L’utilisation du Site emporte acceptation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’entend pas accepter les présentes Conditions générales et/ou toute autre mention, note légale, clause de non-responsabilité ou information publiée sur le Site ou à laquelle le Site renvoie, il devra s’abstenir d’utiliser le Site ainsi que les services qui y sont liés.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

2.3 Les Conditions générales applicables à tout achat sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’achat ou de la demande de fourniture d’un Produit.

2.4 En passant commande, vous déclarez et garantissez :

a) être âgé d’au moins 18 ans si vous êtes une personne physique ;

b) disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat de vente avec le Vendeur ; en particulier, et sans limitation, être dûment autorisé par les organes sociaux compétents, le cas échéant, ne faire l’objet d’aucune décision judiciaire ou administrative limitant votre capacité juridique et/ou disposer du pouvoir d’agir pour le compte de la personne physique ou morale désignée comme la partie contractante effective et bénéficiaire de l’achat.

3. Achat ou demande de fourniture par l’intermédiaire du Site

3.1 Tous les Produits proposés par l’intermédiaire du Site sont décrits sur les pages produit correspondantes, notamment en ce qui concerne leur qualité, leurs caractéristiques, leur disponibilité, leur prix, les frais de livraison, les frais supplémentaires et toute autre information pertinente. Des erreurs, inexactitudes ou différences mineures peuvent exister entre les informations publiées sur le Site et le Produit réel. En outre, les éventuelles images des Produits sont fournies à titre purement illustratif et ne constituent pas un élément contractuel.

3.2 La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation à présenter une offre. Toute commande transmise par l’Utilisateur constitue une offre contractuelle d’achat et/ou une demande de fourniture du Produit concerné, soumise à confirmation et/ou acceptation par le Vendeur selon les modalités décrites ci-après. Par conséquent, le Vendeur dispose, à sa seule et entière discrétion, du droit d’accepter ou de refuser toute commande transmise par l’Utilisateur, sans que ce dernier puisse formuler de réclamation, contestation ou plainte à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit.

3.3 Le contrat de vente ou de fourniture des Produits est réputé conclu au moment de l’acceptation par le Vendeur de l’offre contractuelle de l’Utilisateur. Le Vendeur communique son acceptation par l’envoi d’une confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur ou par l’affichage d’une page web de confirmation de commande indiquant, notamment, la date de la commande, les informations relatives à l’Utilisateur, les caractéristiques et la disponibilité du Produit, le prix ou les modalités de calcul du prix, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires, l’adresse de livraison, les délais de livraison estimés ainsi que les éventuels frais de livraison.

3.4 Aucun contrat de vente ou de fourniture des Produits ne sera réputé produire effet entre les parties tant que les conditions prévues à l’article précédent n’auront pas été satisfaites.

3.5 En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur informera l’Utilisateur des nouveaux délais de livraison ou de fourniture et lui demandera de confirmer s’il souhaite maintenir sa commande. Il est entendu que le contrat sera, en tout état de cause, réputé conclu uniquement pour les Produits acceptés par le Vendeur.

3.6 L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des informations figurant dans la confirmation de commande et à notifier sans délai au Vendeur toute erreur éventuelle. L’Utilisateur conservera une copie de sa commande, de la confirmation de commande correspondante ainsi que des présentes Conditions générales pour référence ultérieure.

4. Inscription

4.1 Pour passer commande, les Utilisateurs peuvent soit s’inscrire en fournissant de manière complète et véridique l’ensemble des informations demandées dans le formulaire d’inscription et en acceptant intégralement la Politique de confidentialité, soit procéder en qualité d’utilisateur invité.

4.2 Les Utilisateurs sont responsables de la conservation de leurs identifiants de connexion, lesquels doivent être utilisés exclusivement par l’Utilisateur et ne peuvent être transférés à aucun tiers. Les Utilisateurs s’engagent à garder ces identifiants confidentiels, à veiller à ce qu’aucun tiers n’y ait accès et à informer immédiatement le Vendeur s’ils soupçonnent ou constatent une utilisation non autorisée ou une divulgation indue de ceux-ci.

5. Suppression et clôture du compte

5.1 Les Utilisateurs inscrits peuvent cesser d’utiliser le Site à tout moment et désactiver leur compte ou en demander la suppression par l’intermédiaire de l’interface du Site, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en envoyant une communication écrite à l’adresse info@grafiteoffroad.com, ou encore en contactant le Service Client au +39 3316514866.

5.2 En cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales ou de toute disposition légale applicable, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

6. Prix et paiements

6.1 Le prix de chaque Produit est indiqué TVA comprise, lorsque celle-ci est applicable.

6.2 Les taxes applicables, les éventuels frais supplémentaires ainsi que les frais de livraison seront également indiqués. Ces frais peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé.

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits ainsi que les éventuels frais supplémentaires. Ces modifications n’auront toutefois aucune incidence sur les contrats déjà conclus avant la modification concernée du prix.

6.4 L’Utilisateur s’engage à payer le prix du Produit dans les délais et selon les modalités indiqués sur le Site, ainsi qu’à fournir toutes les informations éventuellement nécessaires au traitement de la commande.

6.5 Le Site utilise des services tiers de traitement des paiements et n’accède ni ne conserve, de quelque manière que ce soit, les données de paiement fournies par les Utilisateurs, y compris les numéros de carte bancaire, les coordonnées de compte, les mots de passe ou toute information similaire.

6.6 Dans le cas où un prestataire tiers de services de paiement refuserait l’autorisation de paiement, le Vendeur ne sera pas tenu de fournir les Produits et ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, d’un tel refus.

7. Facturation

7.1 Les Utilisateurs souhaitant recevoir une facture devront fournir les informations nécessaires à la facturation. La facture sera émise sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur, lequel déclare et garantit que ces informations sont véridiques, exactes et complètes, et s’engage à garantir et relever indemne le Vendeur de toute réclamation, responsabilité ou perte pouvant en découler.

8. Livraison des Produits

8.1 Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, selon le mode et dans le délai choisis par l’Utilisateur ou autrement indiqués sur le Site et confirmés dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande correspondent au délai habituellement nécessaire à la livraison du Produit à compter de sa prise en charge par le transporteur.

8.2 Si les Produits demandés ne peuvent pas être fournis, l’Utilisateur en sera informé sans délai par courrier électronique, avec indication de la date de livraison prévue ou des raisons empêchant la fourniture.

8.3 Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter la nouvelle date de livraison, ou si la livraison est devenue impossible, l’Utilisateur pourra demander le remboursement des sommes éventuellement versées. Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura eu connaissance de la demande de remboursement.

8.4 À la réception du Produit, l’Utilisateur est tenu de vérifier que le Produit est conforme à la commande passée et que l’emballage est intact. En cas de dommage visible affectant l’emballage et/ou le Produit, l’Utilisateur pourra refuser la livraison et retourner le Produit sans frais. Une fois le document de livraison signé, l’Utilisateur ne pourra plus formuler de contestation concernant l’état extérieur des Produits livrés.

8.5 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers aucune partie ni aucun tiers des dommages, pertes ou coûts résultant de l’inexécution du contrat lorsque cette inexécution est due à des événements de force majeure.

9. Droit de rétractation des Consommateurs pour l’achat de Produits matériels

9.1 Le Consommateur dispose du droit de se rétracter du Contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi applicable, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il acquiert la possession physique du Produit.

Le droit de rétractation peut être exercé en complétant et en envoyant le formulaire de retour disponible dans la section dédiée du Site via le bouton « Retours », en remplissant le formulaire prévu à cet effet, ou au moyen de toute autre déclaration explicite exprimant la décision du consommateur de se rétracter du contrat, à envoyer à l’adresse e-mail suivante : info@grafiteoffroad.it.

9.2 En cas de livraison séparée de plusieurs Produits commandés dans le cadre d’une seule et même commande, le délai de rétractation de quatorze (14) jours commence à courir à compter du jour où le Consommateur reçoit le dernier Produit.

9.3 En cas de rétractation, le Consommateur devra retourner le Produit au Vendeur sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le Consommateur supportera uniquement les frais directs de retour du Produit.

9.4 Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, le Vendeur remboursera l’ensemble des paiements reçus du Consommateur, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Consommateur a communiqué sa décision de se rétracter.

9.5 Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.

9.6 Sauf si le Vendeur a proposé de récupérer lui-même le Produit, celui-ci pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Produits retournés lorsqu’il est constaté qu’ils sont endommagés ou défectueux en raison d’une utilisation impropre, d’une négligence, de dommages physiques, esthétiques ou superficiels, de modifications non autorisées, d’altérations, d’un entretien inadéquat, de l’usure normale ou de l’absence d’éléments faisant partie intégrante du Produit, y compris les accessoires, pièces ou éléments similaires. Dans de tels cas, le Vendeur retournera le Produit à l’expéditeur et facturera au Consommateur les frais d’expédition correspondants.

10. Exclusion du droit de rétractation pour les Clients professionnels

10.1 Les Clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation au titre des contrats de vente ou de fourniture de Produits. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’indication d’un numéro de TVA dans la commande qualifie automatiquement l’acheteur de Client professionnel, pour lequel aucun droit légal de rétractation n’est prévu.

11. Formulaire facultatif de rétractation

11.1 L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire suivant, lequel devra être envoyé à l’adresse info@grafiteoffroad.com avant l’expiration du délai de rétractation :

Notification de rétractation

Par la présente, je notifie ma rétractation du contrat de vente et/ou de fourniture portant sur le Produit suivant :

Produit : __________________________

Numéro de commande : _____________________

Commandé le : _______________________

Nom et prénom : _________________

Adresse : __________________________

Adresse e-mail associée au compte utilisé pour passer la commande : __________________________

Date : _____________________________

12. Garantie légale de conformité pour les Consommateurs

12.1 Tous les Produits vendus par l’intermédiaire du Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 à 135-septies du Code de la consommation italien (Codice del Consumo).

12.2 La garantie légale de conformité s’applique exclusivement aux Consommateurs.

12.3 Le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes au contrat de vente. Les Produits sont présumés conformes au contrat lorsque, le cas échéant, ils :

sont propres aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ;

correspondent à la description donnée par le Vendeur et présentent les qualités d’un échantillon ou modèle éventuellement présenté au Consommateur ;

présentent la qualité et les performances habituelles d’un bien du même type, auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du Produit et, le cas échéant, des déclarations publiques relatives aux caractéristiques spécifiques du Produit faites par le Vendeur, le fabricant ou leur représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

sont également propres à tout usage spécial recherché par le Consommateur, porté à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par ce dernier, expressément ou tacitement.

12.4 La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux défauts ou dysfonctionnements résultant d’événements accidentels, d’actes ou omissions imputables au Consommateur, ou d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination et/ou aux instructions contenues dans la documentation technique qui l’accompagne.

12.5 La garantie légale couvre tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Produit.

12.6 Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai d’un (1) an à compter de la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut. À l’expiration de ce délai d’un an, il appartiendra au Consommateur de prouver que le défaut n’a pas été causé par une utilisation impropre ou incorrecte du Produit.

12.7 Conformément à l’article 135-bis du Code de la consommation italien, en cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la mise en conformité du Produit, sans frais. À cette fin, le Consommateur peut normalement choisir entre la réparation et le remplacement. Ce droit de choix ne s’applique pas lorsque le recours choisi est impossible ou impose au Vendeur des coûts disproportionnés par rapport à l’autre recours, compte tenu de l’ensemble des circonstances pertinentes prévues par l’article 135-bis du Code de la consommation italien.

12.8 Conformément à l’article 135-bis, paragraphe 4, du Code de la consommation italien, le Consommateur pourra prétendre à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat de vente uniquement lorsque la réparation ou le remplacement n’a pas été effectué, lorsqu’il apparaît évident que ce recours ne sera pas mis en œuvre, ou lorsque le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat n’est pas admise lorsque le défaut de conformité est mineur.

12.9 Les Consommateurs souhaitant exercer leurs droits au titre de la garantie légale de conformité doivent adresser une communication écrite à info@grafiteoffroad.com ou contacter le Service Client au +39 3316514866.

12.10 Le Vendeur répondra sans délai à toute notification relative à un prétendu défaut de conformité et informera le Consommateur de la procédure à suivre, en tenant compte de la catégorie de Produit concernée et/ou de la nature du défaut signalé.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers l’Utilisateur des interruptions de service ou dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau internet qui échappent au contrôle raisonnable du Vendeur ou de ses prestataires de services.

13.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou coûts subis par l’Utilisateur en raison de l’inexécution du contrat due à des causes non imputables au Vendeur. Dans de telles circonstances, l’Utilisateur aura uniquement droit au remboursement des sommes éventuellement versées ainsi que des éventuels frais accessoires supportés.

13.3 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite, par des tiers, de cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement, dès lors que le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement utilisées pour les achats et ne les traite pas, y compris les numéros de carte bancaire, les coordonnées de compte, les mots de passe ou toute information similaire.

14. Force majeure

14.1 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris des événements de force majeure ou tout autre événement imprévu et imprévisible indépendant de sa volonté.

14.2 L’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

14.3 Le Vendeur prendra toutes les mesures raisonnables relevant de son pouvoir afin d’identifier des solutions permettant la bonne exécution de ses obligations, nonobstant la persistance d’un événement de force majeure.

15. Liens vers des sites tiers

15.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites internet et/ou applications de tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou applications et décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu.

15.2 Certains de ces liens peuvent diriger les Utilisateurs vers des sites internet et/ou applications de tiers fournissant des services par l’intermédiaire du Site. Dans ce cas, les conditions générales régissant l’utilisation de ces sites, applications et services s’appliqueront, sans que le Vendeur n’assume aucune responsabilité à cet égard.

16. Confidentialité

16.1 La collecte et le traitement des données à caractère personnel seront effectués conformément à la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante :

https://www.grafiteoffroad.com/

17. Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci.

17.2 Pour les Consommateurs, tout litige relatif à l’application, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions générales relèvera de la compétence du tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu du Consommateur, à condition que cette résidence ou ce domicile soit situé en Italie, sans préjudice du droit du Consommateur de saisir une autre juridiction compétente en vertu de l’article 66-bis du Code de la consommation italien et des articles 18, 19 et 20 du Code de procédure civile italien.

17.3 Les Consommateurs qui ne résident pas habituellement en Italie conservent le bénéfice des dispositions impératives et plus favorables prévues par la loi du pays de leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation, les délais de retour des Produits, les modalités et formalités d’exercice de ce droit, ainsi que la garantie légale de conformité.

18. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

18.1 Les Consommateurs peuvent présenter des réclamations relatives aux Produits achetés et/ou au Contrat en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions générales et sur le Site.

Le Vendeur examinera la réclamation et fournira une réponse dans un délai raisonnable.

Lorsque le litige n’est pas résolu à la suite d’une réclamation soumise directement par le Consommateur, le Vendeur communiquera au Consommateur, sur un support durable, les informations relatives à l’organisme ou aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges compétents conformément aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation italien, et indiquera s’il entend participer à ces procédures de règlement extrajudiciaire en vue de la résolution du litige.

La présente clause ne porte en aucun cas atteinte au droit du Consommateur de saisir l’autorité judiciaire compétente.